Eléments d'analyse de la proposition "Agenda 2000" de réforme de la Politique Agricole Commune. Note principale et annexes

Ce rapport fournit une évaluation des propositions "Agenda 2000" de réforme de la PAC présentées par la Commission européenne (CE), d'abord en juillet 1997 puis en mars 1998. Dans une première section, ces propositions sont données telles qu'elles sont définies dans les documents communautaires de mars 1998, sans porter de jugement sur celles-ci. Dans la section suivante, les auteurs présentent une analyse générale de ces propositions, en essayant d'apprécier dans quelle mesure elles constituent une réponse adaptée aux objectifs politiques affichés par la CE et aux défis auxquels l'Union européenne doit faire face. L'attention est essentiellement centrée sur la politique des marchés, sur les mesures verticales relatives aux cultures arables, à la viande bovine et aux produits laitiers, et sur les mesures horizontales relatives à l'éco-conditionnalité, au plafonnement et à la modulation des aides directes. Les analyses détaillées des propositions de la CE pour les trois Organisations communes de marché (OCM) des cultures arables, de la viande bovine et des produits laitiers, sont données en annexe. Dans une troisième section, les principes d'une politique de soutien interne "soutenable" sont définis